Qualité de l’air : ce qui a changé au 01 janvier 2018 pour les collectivités

Qualité de l’air : ce qui a changé au 01 janvier 2018 pour les collectivités Qualité de l’air : ce qui a changé au 01 janvier 2018 pour les collectivités
24/01/2018 à 12:21
En 2018, de nouvelles obligations s’imposent pour les collectivités en termes de qualité de l’air : surveillance de l’air intérieur dans les lieux accueillant du public et mise en place d’un Plan Climat Air Energie Territorial pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants.

Surveillance de l’air intérieur dans les lieux accueillant du public

Un dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l’air intérieur est progressivement mis en place dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). Depuis le 1er janvier 2018, tous les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (les crèches,les écoles maternelles et élémentaires) sont concernées.

Progressivement le dispositif s’étendra aux autres ERP avec en 2020, les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées…), puis en 2023 les structures sociales et médico-sociales, les établissements pénitentiaires pour mineurs, ainsi que les piscines couvertes.

Le dispositif repose sur 2 étapes :

  • Réaliser une évaluation des moyens d’aération et de ventilation
  • Mettre en œuvre au choix :
    • une campagne de mesures de la qualité de l'air intérieur
    • un autodiagnostic (grilles du guide pratique) suivi de l'élaboration d'un plan d'ations et de gestion dans l'établissement

Les collectivités peuvent solliciter Atmo Hauts-de-France pour être accompagnée afin de mettre en œuvre ce dispositif réglementaire dans leurs établissements.

Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération

La surveillance de la qualité de l’air dans les lieux accueillant les enfants

Guide Ecol’air à destination des collectivités

Affiche : tous concernés par une meilleure qualité de l’air intérieur

Plan Climat Air Energie Territorial pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants

Avec la loi de transition énergétique, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) devra être réalisé au 31/12/2018 par toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, et celles de plus de de 50 000 habitants qui se sont agrandies au 1er janvier 2017.

Pour les EPCI de plus de 50 000 habitants, l’élaboration d’un PCAET intégrant un volet Air est déjà obligatoire depuis le 01 janvier 2017. Quant aux autres intercommunalités, l’élaboration de ce document reste facultative.

Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique Climat Air Energie autour de plusieurs axes d’actions

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • l’adaptation au changement climatique
  • la sobriété énergétique
  • la qualité de l’air
  • le développement des énergies renouvelables

Atmo accompagne actuellement plusieurs collectivités dans la définition de leur PCAET, en mobilisant les données issues de son inventaire des émissions de polluants, les résultats de ses mesures et les cartes de modélisation et par l’élaboration de scénarisations (en émissions et/ou en concentrations) de la qualité de l’air sur leur territoire.

Lien décret PCAET

Fiche thématique : Enjeux de la qualité de l’air pour les collectivités

PCAET : comprendre, construire et mettre en œuvre

Elus, l’essentiel à connaître sur les Plans Climat Air Energie Territorial