14 15 coNsULTATioN DU sRcAE NoRD - pAs-DE-cALAis comme annoncé dans le précédent bulletin et en application du décret n°2011-678 du 16 juin 2011, relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, le projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie du Nord - pas-de-calais sera mis à la disposition du public pour une durée de deux mois, à compter du 15 septembre 2011. quatre réunions de concertation sont également prévues à Arras, valenciennes, Dunkerque et Lille durant cette période. fÊTE sEs 10 ANs pour son dixième anniversaire, l’observatoire de la qualité de l’air intérieur - oqAi a organisé, le 13 septembre 2011, une conférence exceptionnelle au muséum national d’histoire naturelle. à cette occasion, il a sorti un ouvrage “qualité d’air intérieur, qualité de vie 10 ans de recherche pour mieux respirer”, rétrospective des travaux réalisés par l’oqAi. Toutes les présentations sont consultables sur le site de l’oqAi L’oqAi “ l les informations doivent être mises à jour tous les 3 ans plAn ClimAt énergie territoriAl 18 moiS pour dreSSer le bilAn Le décret n°2011-829, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre (gEs) et à la réalisation d’un plan climat énergie Territorial (pcET), rendus obligatoires par la loi grenelle 2 (article 75) est entré en vigueur le 13 juillet 2011. il impose la réalisation d’un bilan aux entreprises et d’un pcET aux collectivités. www.oqai.fr/obsairint.aspx es bilans d’émissions concernent les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (de plus de 250 salariés en outre-mer). un Plan Climat Énergie territorial devra être défini pour les établissements publics de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et l’État. toutes ces informations devront être transmises au préfet de la région au plus tard le 31 décembre 2012 et être ensuite mises à jour, au moins tous les trois ans. les entreprises ayant déjà effectué un bilan similaire au cours des douze mois précédant la publication de la loi grenelle 2 (juillet 2010), ne sont pas contraintes de renouveler ce travail. plan d’action sur 3 ans la liste précise des gaz à effet de serre à prendre en compte est fixée par un arrêté. Ces établissements doivent également proposer un plan d’action sur trois ans, visant à réduire leurs émissions et le volume global de réduction attendu. poUR EN sAvoiR pLUs www.legifrance.gouv.fr décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial. arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d’émissions de gaz à effet de serre.