actualités RÉGLEMENTATIoN : DES SEUILS pLUS BAS poUR LES poUSSIèRES pM10 REpèRES RÉGLEMENTAIRES La législation française (décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 et directives européennes 2004/107/CE du 15 décembre 2004 et 2008/50/CE du 21 mai 2008) intègre les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé et fixe des moyennes annuelles, journalières et horaires à ne pas dépasser. Normes en 2012 Polluant Valeur limite Valeur cible Objectif de qualité / Objectif à long terme Seuil d’information et de recommandation Seuil d’alerte L es seuils d’information et d’alerte pour les poussières PM10 ont été abaissés (par le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 et par l’arrêté interpréfectoral du 26 janvier 2012), en moyenne sur 24 heures : • à 50 μg/m3 pour le seuil d’information et de recommandation (au lieu de 80 μg/m3), • Moyenne journalière : Dioxyde de soufre (SO2) ne pas dépasser plus de 3 jours/an • Moyenne horaire : ne pas dépasser plus de 24 h/an 125 µg/m3 350 µg/m 3 / Moyenne annuelle : 50 µg/m3 Moyenne horaire : Moyenne horaire : 300 µg/m3 500 µg/m3 pendant 3 h consécutives Moyenne horaire : • à 80 μg/m3 pour le seuil d’alerte (au lieu de 125 μg/m3). Ces seuils correspondent à des niveaux à partir desquels un risque est identifié pour la santé humaine et à partir desquels le Préfet prend des mesures progressives suivant le seuil. Au vu de ces nouvelles normes et du contexte régional en poussières en suspension, atmo Nord - Pas-de-Calais prévoit des déclenchements plus fréquents d’épisodes de pollution en poussières en suspension dans la région. Depuis le 1 janvier, atmo Nord - Pas-de-Calais a également modifié le calcul des indices quotidiens de la qualité de l’air pour intégrer les nouvelles échelles des poussières en suspension, conformément à l’Arrêté du 21 décembre 2011, du Ministère en charge de l’écologie. er Dioxyde d’azote (NO2) • Moyenne annuelle : • Moyenne horaire : ne pas dépasser plus de 18 h/an 40 µg/m3 200 µg/m3 / / Moyenne horaire : 200 µg/m3 si la procédure a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau déclenchement pour le lendemain ou 400 µg/m3 200 µg/m3 • Moyenne sur 8 heures glissantes : ne pas dépasser plus de 25 jours/an (moyenne calculée sur 3 ans) • AOT40c : pour la protection de la végétation (moyenne calculée sur 5 ans) 120 µg/m3 • Moyenne sur 8 heures glissantes : 120 µg/m3 • AOT40c : Ozone (O3) / Moyenne horaire : 18 000 µg/m 3 pour la protection de la végétation 6 000 µg/m3 180 µg/m3 Moyenne horaire : seuil 1 : 240 µg/m3 pendant 3 h consécutives seuil 2 : 300 µg/m3 pendant 3 h consécutives seuil 3 : 360 µg/m3 Poussières en suspension (PM10) Poussières en suspension (PM2.5) • Moyenne annuelle : • Moyenne horaire : ne pas dépasser plus de 35 jours/an Moyenne annuelle : 40 µg/m3 50 µg/m3 / Moyenne annuelle : 30 µg/m3 Moyenne sur 24 heures Moyenne sur 24 heures glissantes : glissantes : 50 µg/m3 80 µg/m3 27 µg/m3 Moyenne annuelle : 20 µg/m3 / / / Moyenne annuelle : 10 µg/m3 / / / Monoxyde de Moyenne sur 8 heures glissantes : carbone (CO) 10 mg/m3 Benzène (C6H6) Plomb (Pb) Arsenic (As) Moyenne annuelle : / / / / / / 5 µg/m3 Moyenne annuelle : 2 µg/m3 Moyenne annuelle : 0,5 µg/m / 3 Moyenne annuelle : 0,25 µg/m / 3 Moyenne annuelle : (applicable à compter du 31/12/2012) Moyenne annuelle : 6 ng/m3 / / Ces évolutions s’accompagneront d’une révision de l’arrêté interpréfectoral d’alerte et des mesures d’urgence applicables ainsi que la révision des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA). Cadmium (Cd) / (applicable à compter du 31/12/2012) Moyenne annuelle : 5 ng/m3 / / / Nickel (Ni) Benzo(a)pyrène (C20H12) / (applicable à compter du 31/12/2012) Moyenne annuelle : 20 ng/m3 / / / / (applicable à compter du 31/12/2012) 1 ng/m3 / / / (Source : Décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air) c : AOT 40 (exprimé en µg/m3 par heure) = se calcule en additionnant les différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m3 (= 40 ppm - parties par milliard) et 80 µg/m3 durant une période donnée, mesurées quotidiennement entre 8h00 et 20h00. Exemple pour une concentration de 96 µg/m3, en moyenne horaire : 96 µg/m3 - 80 µg/m3 = 16 µg/m3 seront pris en compte pour la somme de l’AOT 40. VALEuR LiMiTE : “niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou l’environnement” (Article L. 221-1 du Code de l’Environnement). VALEuR CiBLE : niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère fixé dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné. OBJECTiF DE quALiTÉ (ou valeur guide) : “niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère, à atteindre dans une période donnée, et fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou l’environnement” (Article L. 221-1 du Code de l’Environnement). SEuiL D’iNFORMATiON ET DE RECOMMANDATiON : premier seuil du dispositif d’alerte défini par arrêté interpréfectoral. Lorsqu’il est atteint et dépassé par au moins deux stations fixes de mesures, il donne lieu au déclenchement du dispositif d’alerte, avec des messages de recommandations adressés en particulier aux personnes les plus sensibles. SEuiL D’ALERTE : deuxième seuil du dispositif d’alerte défini par arrêté interpréfectoral. Lorsqu’il est atteint et dépassé par au moins deux stations fixes de mesures, il donne lieu au déclenchement du dispositif d’alerte avec des messages de recommandations adressés à l’ensemble de la population.