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AIR cLIMAT SANTÉ :
QUELLE STRATÉGIE DÉpLoyER poUR RÉpoNDRE AUx ENjEUx DE SANTÉ pUBLIQUE ?
REpèRES RÉGLEMENTAIRES
La législation française (décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 et directives européennes 2004/107/CE du 15 décembre 2004 et 2008/50/CE du 21 mai 2008) intègre les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé et fixe des moyennes annuelles, journalières et horaires à ne pas dépasser.
Normes en 2012 Polluant Valeur limite Valeur cible Objectif de qualité / Objectif à long terme Seuil d’information et de recommandation Seuil d’alerte
• Moyenne journalière :
À
la veille d’une nouvelle réglementation européenne sur la qualité de l’air et de l’engagement français pour la transition écologique et énergétique, les collectivités, les acteurs économiques, les associations environnementales et les professionnels de la santé se sont réunis, le 28 novembre, à Toulouse, pour proposer de nouvelles pistes d’actions permettant de réduire l’impact de la pollution sur la santé. Responsable chaque année en France du décès prématuré de 42 000 personnes en raison des particules en milieu urbain et représentant un coût pour la santé, évalué de 20 à 30 milliards d’euros, la pollution atmosphérique est un véritable enjeu de santé publique. Pollution de l’air, changement climatique et impact sur la santé ont été au cœur des échanges lors de ces premières rencontres internationales Air, Climat, Santé, organisées à l’initiative de la Fédération Atmo France, du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, de la Région Midi-Pyrénées et de l’Observatoire Régional de l’Air (ORAMIP). Les experts internationaux et les responsables politiques se sont penchés sur ces impacts et, au travers d’exemples européens, sur les nouvelles stratégies à déployer dans les politiques locales, nationales et internationales. Des ateliers “Pollution par les particules : impacts sur la santé, l’air et le climat” ont également été organisés, les 13 et 14 novembre 2012 à Paris par les ministères chargés de la santé et du développement durable et par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), en partenariat avec l’Institut national des sciences de l’univers (INSU). Ces ateliers scientifiques avaient pour objectifs de préparer les Assises nationales de la qualité de l’air de 2013 et de faire connaître les derniers résultats d’expertises menées notamment en France sur les particules et sur leurs impacts sanitaires, environnementaux et climatiques.
Dioxyde de soufre (SO2)
ne pas dépasser plus de 3 jours/an • Moyenne horaire : ne pas dépasser plus de 24 h/an
125 µg/m3 350 µg/m
3
/
Moyenne annuelle :
50 µg/m3
Moyenne horaire :
Moyenne horaire :
300 µg/m3
500 µg/m3
pendant 3 h consécutives
Moyenne horaire :
Dioxyde d’azote (NO2)
• Moyenne annuelle : • Moyenne horaire : ne pas dépasser plus de 18 h/an
40 µg/m3
200 µg/m3
/
/
Moyenne horaire :
200 µg/m3
si la procédure a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau déclenchement pour le lendemain ou 400 µg/m3
200 µg/m3
• Moyenne sur 8 heures glissantes : ne pas dépasser plus de 25 jours/an (moyenne calculée sur 3 ans) • AOT40c : pour la protection de la végétation (moyenne calculée sur 5 ans)
120 µg/m3
• Moyenne sur 8 heures glissantes :
120 µg/m3
• AOT40c :
Ozone (O3)
/
Moyenne horaire :
18 000 µg/m
3
pour la protection de la végétation
6 000 µg/m3
180 µg/m3
Moyenne horaire : seuil 1 : 240 µg/m3 pendant 3 h consécutives seuil 2 : 300 µg/m3 pendant 3 h consécutives seuil 3 : 360 µg/m3
Poussières en suspension (PM10) Poussières en suspension (PM2.5)
• Moyenne annuelle : • Moyenne horaire : ne pas dépasser plus de 35 jours/an Moyenne annuelle :
40 µg/m3 50 µg/m3
/
Moyenne annuelle :
30 µg/m3