Quelle est la réglementation sur l'air en France ?

Facebook Twitter Share

Définitions

La réglementation sur la pollution (seuils, valeurs limites, etc.) est définie au niveau européen dans des directives, qui sont déclinées en droit français par des décrets ou des arrêtés. 

 

dark blue line

La valeur limite

est un niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble.

light blue line

La valeur cible

est un niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de la pollution sur la santé humaine ou l'environnement dans son ensemble.

green line

L'objectif de qualité

(ou objectif à long terme pour l'ozone) est un niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement contre la pollution. (Source : Article R.221-1 du Code de l’Environnement).

light blue line

Un épisode de pollution

correspond à une période, où les concentrations de polluants dans l’air ne respectent pas ou risquent de ne pas respecter les niveaux réglementaires, selon des critères prédéfinis (pourcentage de surface de la zone ou pourcentage de population impactés, niveau réglementaire franchi, durée de l’épisode, …).

orange line

Le niveau d'information et de recommandation

est le niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaire l'émission d'informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions.

red line

Le niveau d'alerte

est le niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou un risque pour la dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence.

En savoir plus sur les épisodes de pollution 

Surveillance de la qualité de l'air dans les Hauts-de-France 

Atmo Hauts-de-France, agréée par le Ministère en charge de l'Environnement, est membre de la Fédération Atmo France, regroupant les 19 organismes agréés.

Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Tableau des valeurs réglementaires en air ambiant

Le tableau suivant regroupe les valeurs réglementaires en air ambiant par polluant réglementé en 2018 en France : 

Polluant Normes en 2018
Valeur limite Valeur cible Objectif de qualité Niveau d'information et de recommandation
(NIR)
Niveau d'alerte
(NA)
Ozone (O3)      

Protection de la santé

125 µg/men moyenne sur 8h glissantes à ne pas dépasser plus de 25 jours/an (moyenne calculée sur 3 ans)

  

Protection de la santé

120 µg/men moyenne sur 8h glissantes 

180 µg/m3   Seuil 1 : 
240 µg/mpendant 3h consécutives
Seuil 2 : 
300 µg/mpendant 3h consécutives

Protection de la végétation

18 000 µg/m3.h pour l'AOT40** (moyenne calculée sur 5 ans)

 
 

Protection de la végétation

6 000 µg/m3.h pour l'AOT40** (moyenne calculée sur 5 ans)

Seuil 3 : 
360 µg/m
Dioxyde d'azote (NO2) 40 µg/men moyenne annuelle      200 µg/m 400 µg/mpendant 3h consécutives 
ou 
Persistance : 
200 µg/mplus de 2 jours consécutifs (J-1, J et J+1)
200 µg/men moyenne horaire à ne pas dépasser plus de 18 heures/an
Dioxyde de soufre (SO2) 125 µg/men moyenne journalière à ne pas dépasser plus de 3 jours/an   50 µg/men moyenne annuelle  300 µg/m  500 µg/mpendant 3h consécutives 
350 µg/men moyenne horaire à ne pas dépasser plus de 24 heures/an
Particules PM10 40 µg/men moyenne annuelle    30 µg/men moyenne annuelle   50 µg/m  80 µg/m(seuil admis par le CSHPF) 
ou 
Persistance : 
50 µg/mplus de 2 jours consécutifs (J et J+1) 
50 µg/men moyenne journalière à ne pas dépasser plus de 35 jours/an  
Particules PM2.5 25 µg/men moyenne annuelle 20 µg/men moyenne annuelle  10 µg/men moyenne annuelle       
 
Monoxyde de carbone (CO) 10 µg/men moyenne sur 8h glissantes              
 
Benzène (C6H6) 5 µg/men moyenne annuelle    µg/men moyenne annuelle
       
 
Plomb (Pb) 0.5 µg/men moyenne annuelle    0.25 µg/men moyenne annuelleng/men moyenne annuelle      
 
Arsenic (As)   ng/men moyenne annuelle       
Cadmium (Cd)   ng/men moyenne annuelle       
Nickel (Ni)    20 ng/men moyenne annuelle      
Benzo(a)pyrène (C20H12)   ng/men moyenne annuelle       

 

Télécharger les tableaux des valeurs réglementaires par année 

Tableau des valeurs réglementaires 2018

Tableau des valeurs réglementaires 2017

Tableau des valeurs réglementaires 2016

Tableau des valeurs réglementaires 2015

Tableau des valeurs réglementaires 2014

Tableau des valeurs réglementaires 2013

Tableau des valeurs réglementaires 2012

Tableau des valeurs réglementaires 2011

Tableau des valeurs réglementaires 2010

Tableau des valeurs réglementaires 2009

Tableau des valeurs réglementaires 2008

Tableau des valeurs réglementaires 2007

Tableau des valeurs réglementaires 2006

Tableau des valeurs réglementaires 2005

La protection de vos données est notre priorité. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies qui nous permettent de vous fournir des données de qualité, nous assurer du bon fonctionnement du site et en mesurer l’audience.
J'ai compris