En tant qu’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), chaque année,vous pouvez être redevable de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes Emissions (TGAP Emissions). Le législateur vous laisse la possibilité d’effectuer un don libératoire annuel à l’Observatoire Régional de l’air (Atmo Hauts-de-France) intégralement déductible de votre TGAP Emissions.
Un réseau de surveillance reconnu, au service de la connaissance de la qualité de l’air.
Des analyses permettant de mieux comprendre les évolutions des polluants atmosphériques.
Une expertise mobilisable pour intégrer la qualité de l’air dans vos projets.
Des outils et services développés pour répondre aux enjeux futurs.
Votre contribution,
un impact mesurable
Grâce aux contributions TGAP Émissions, Atmo Hauts-de-France peut poursuivre et développer des actions essentielles au service du territoire.
48
sites de mesure
dans les Hauts-de-France
30+
polluants et familles
de polluants surveillés
225
adhérents mobilisés
pour la qualité de l’air
Besoin d’aide pour comprendre la démarche ?
Notre guide vous explique simplement comment utiliser votre TGAP Émissions pour soutenir les actions d’Atmo Hauts-de-France.
Simulateur TGAP
Visualisez les bénéfices potentiels de votre don grâce à ce simulateur
CERFA de déclaration
CERFA de déclaration et de solde TGAP
Nos équipes sont à votre écoute.
Claudie DRYJANSKI
Chargée
de partenariats
Justine LEMAIRE
Assistante
partenariats territoriaux
Céline MOREL
Responsable du service
partenariats territoriaux