Aère toî, un dispositif pour évaluer la qualité de l'air intérieur

1- Comment j'intègre les enjeux et les aspects réglementaires ?

Selon le code de l’environnement, un dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l’air intérieur doit être mis en place dans certains Établissements Recevant du Public (ERP).

La loi imposant la surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) a évolué au 1er janvier 2023. Pour en savoir plus, consultez notre article à ce sujet.
 
Au 1er janvier 2025, les établissements médicaux-sociaux seront notamment concernés par cette mesure. Pour vous accompagner dans la mise en place de cette nouvelle réglementation, nous vous expliquons à travers ce guide dans quelle mesure vous êtes concernés et quelles sont vos obligations.

La qualité de l'air intérieur est un domaine que vous méconnaissez ? Vous retrouverez également dans le guide toutes les informations sur les polluants, les sources de pollution et en général l'impact d'une mauvaise qualité de l'air intérieur sur la santé.

Pour vous appuyer dans la mise en place de cette réglementation, nous vous mettons également à disposition de nombreuses ressources documentaires.

2- Comment j'effectue le diagnostic de mon établissement ?

Aère toî, va vous permettre pas à pas de piloter et suivre les différents diagnostic à mener : 

Evaluation annuelle des moyens d'aération 

• Recenser la présence ou non d'ouvrants dans le bâtiment et leur état de fonctionnement

• Contrôler les bouches ou grilles d'aération existantes

• Faire une mesure directe de la concentration en dioxyde de carbone

Localisation et gestion globale des locaux

• Identifier les sources potentielles des substances visées par le dispositif de surveillance et présentes dans l'environnement de l'établissement.

Maintenance des locaux 

• Chercher à identifier si des sources potentielles des substances visées par le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur sont présentes dans l'environnement proche de l'établissement.

Entretien et nettoyage des locaux + Gestion des activités pédagogiques, artistiques, culturelles

• Indiquer si de bonnes pratiques ont été respectées afin de contribuer à l'objectif de réduction de sources de polluants et de l'exposition des occupants.

3 - Comment j'identifie les étapes clés de vie de mon bâtiment et je réalise des mesures ?

La mesure des polluants est obligatoire après chaque étape clé de la vie du bâtiment, qui pourrait avoir un impact positif ou négatif sur la qualité de l'air intérieur du bâtiment (gros travaux neuf et réhabilitation, petits et moyens travaux, actions dans les locaux).

Dans le guide vous trouverez des exemples pour mieux comprendre les critères qu'il faut remplir, par exemple pour le calculs de seuils de déclenchement de mesures.

Vous pourrez aussi retrouver une trame pour vous guider dans la construction de votre cahier des charges, pour réaliser des mesures réglementaires, auprès d'un organisme certifié, ou encore des mesures recommandées pour aller plus loin.

4 - Comment je construis mon plan d'action ?

Le plan d'action doit être défini par le propriétaire de l'établissement après évaluation. L'objectif est de prévenir la présence de polluants dans l'air intérieur.

Le plan comprendra à minima pour chaque action identifiée : 

• Titre et description de l'action 
• Responsable de l'action et personnes associés 
• Calendrier de réalisation envisagé 

Dans ce guide vous retrouverez un exemple de plan d'action, un outil de saisie en ligne de votre autodiagnostic, ainsi que des pistes d’actions possibles à suivre par grandes thématiques (ventilation, aération, produits et techniques d'entretien, choix des matériaux et ameublement, équipements et travaux, comportements).
Des outils de sensibilisation vous sont également proposés, afin de faciliter vos démarches de mise en œuvre.