Comprendre la TGAP

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En tant qu’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), chaque année,vous pouvez être redevable de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes Air (TGAP Air). Le législateur vous laisse la possibilité d’effectuer un don libératoire annuel à l’Observatoire Régional de l’air (Atmo Hauts-de-France) intégralement déductible de votre TGAP Air.

Pourquoi choisir de soutenir Atmo Hauts-de-France ?

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picto_recherche_microscope

Une expertise
indépendante
 

Un réseau de surveillance reconnu, au service de la connaissance de la qualité de l’air.

picto_graph_vert

Des données fiables
pour les territoires
 

Des analyses permettant de mieux comprendre les évolutions des polluants atmosphériques.

picto_partenariat_bleuc

Un accompagnement
des acteurs économiques

Une expertise mobilisable pour intégrer la qualité de l’air dans vos projets.

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Une capacité
d’innovation
permanente

Des outils et services développés pour répondre aux enjeux futurs.
 

Contenu

Votre contribution,
un impact mesurable

Grâce aux contributions TGAP Émissions, Atmo Hauts-de-France peut poursuivre et développer des actions essentielles au service du territoire.

contour_region_HDF_blanc
picto_localisation

48

sites de mesure dans les Hauts-de-France

picto_polluant

30+

polluants et familles de polluants surveillés

picto_partenaires

225

adhérents mobilisés pour la qualité de l’air

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Texte

Comment faire un don concrètement  

Besoin d’aide pour comprendre la démarche ? 

Notre  guide vous explique simplement comment utiliser votre TGAP Émissions pour soutenir les actions d’Atmo Hauts-de-France.  

Je découvre comment affecter ma TGAP Air   >

Références et liens utiles

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Simulateur TGAP
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Simulateur TGAP

Visualisez les bénéfices potentiels de votre don grâce à ce simulateur 

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Déclaration TGAP

Plateforme de déclaration de TGAP

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CERFA de déclaration
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CERFA de déclaration

CERFA de déclaration N° 2020-TGAP-SD 

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  • Le décret n°2020-442 du 16 avril 2020 (JO du 18 avril 2020) est venu modifier les modalités d'acquittement de la TGAP. En particulier, il diminue le nombre des acomptes dus par les redevables pour l'ensemble des composantes de la TGAP (dont la composante "émissions polluantes") à compter du1er janvier 2020 

Une question sur la TGAP Emissions ?

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Nos équipes sont à votre écoute. 

Vos interlocutrices

cdryjanski

Claudie DRYJANSKI
Chargée
de partenariats

jlemaire

Justine LEMAIRE
Assistante
partenariats territoriaux

cmorel

Céline MOREL
Responsable du service
partenariats territoriaux