En tant qu’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), chaque année,vous pouvez être redevable de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes Air (TGAP Air). Le législateur vous laisse la possibilité d’effectuer un don libératoire annuel à l’Observatoire Régional de l’air (Atmo Hauts-de-France) intégralement déductible de votre TGAP Air.
Pourquoi choisir de soutenir Atmo Hauts-de-France ?

Une expertise
indépendante
Un réseau de surveillance reconnu, au service de la connaissance de la qualité de l’air.

Des données fiables
pour les territoires
Des analyses permettant de mieux comprendre les évolutions des polluants atmosphériques.

Un accompagnement
des acteurs économiques
Une expertise mobilisable pour intégrer la qualité de l’air dans vos projets.

Une capacité
d’innovation
permanente
Des outils et services développés pour répondre aux enjeux futurs.
Votre contribution,
un impact mesurable
Grâce aux contributions TGAP Émissions, Atmo Hauts-de-France peut poursuivre et développer des actions essentielles au service du territoire.


48
sites de mesure dans les Hauts-de-France

30+
polluants et familles de polluants surveillés

225
adhérents mobilisés pour la qualité de l’air

Comment faire un don concrètement
Besoin d’aide pour comprendre la démarche ?
Notre guide vous explique simplement comment utiliser votre TGAP Émissions pour soutenir les actions d’Atmo Hauts-de-France.
Références et liens utiles
Simulateur TGAP
Visualisez les bénéfices potentiels de votre don grâce à ce simulateur
CERFA de déclaration
CERFA de déclaration N° 2020-TGAP-SD
- Le décret n°2020-442 du 16 avril 2020 (JO du 18 avril 2020) est venu modifier les modalités d'acquittement de la TGAP. En particulier, il diminue le nombre des acomptes dus par les redevables pour l'ensemble des composantes de la TGAP (dont la composante "émissions polluantes") à compter du1er janvier 2020
Une question sur la TGAP Emissions ?
Nos équipes sont à votre écoute.
- Mail : [email protected]
- Téléphone : 03 59 08 37 30
Vos interlocutrices

Claudie DRYJANSKI
Chargée
de partenariats

Justine LEMAIRE
Assistante
partenariats territoriaux

Céline MOREL
Responsable du service
partenariats territoriaux