Financement d'Atmo Hauts-de-France

Visuel
atmo_vague
Contenu

Une collégialité et une diversité de financements au service de l'impartialité

Contenu

Conformément à la Loi sur l’Air du 30 décembre 1996, Atmo Hauts-de-France est constituée, en représentations égales, des services de l’Etat, des collectivités, des acteurs économiques (activités contribuant à l’émission des substances surveillées) et des associations et personnalités qualifiées.

Cet équilibre dans la gouvernance et la diversité des sources de financement permet de garantir les valeurs associatives, basées sur l'impartialité.

Le modèle économique de l'Observatoire se base sur plusieurs niveaux de collaboration :

  1. Le pacte associatif d’Atmo Hauts-de-France, qui comprend le programme d'actions validé par les instances et financé collégialement (production des données relatives à la qualité de l’air, outils d'information et de sensibilisation, surveillance spécifiques, ...).
  2. Les programmes collectifs d’intérêt général, études ou mise en place d’outils mutualisés répondant à une problématique commune et financés par quelques partenaires.
  3. Des études personnalisées spécifiques financées par un seul partenaire, s'inscrivant pour l'intérêt général.

Le premier niveau de collaboration est financé en totalité par l’Etat, les collectivités et les acteurs économiques, soumis à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Les programmes collectifs et les études personnalisées font l’objet d’une contribution supplémentaire à l’adhésion.

Membres d'Atmo Hauts-de-France

Titre
Voir aussi

Contenus