Plan Climat-Air-Energie Territorial

C’est un outil d’évaluation et de planification stratégique et opérationnel de politiques air-climat-énergie.

Au travers de sa mise en œuvre, il a pour but :  

• La réduction des émissions et des concentrations en polluants atmosphériques ;
• La sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables ;
• L’atténuation et l’adaptation face au changement climatique.

1. Gouvernance et mobilisation : Se préparer, concerter et molbiliser
2. Diagnostic : Faire l'état des lieux mais aussi identifier les leviers
3. Stratégie : Elaborer la stratégie du territoire et fixer des objectifs
4. Plan d'actions : Construire le programme d'actions
5. Evaluation : Evaluer et suivre sa stratégie et son plan d'action

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015

Intégration de l’Air dans les anciennement PCET (Plan Climat Energie Territorial) à réaliser pour tous les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) de plus de 50 000 habitants au 31/12/2016 et 20 000 habitants au 31/12/2018.

Décret du 28 juin 2016 

Précision sur le continu et le mode d’élaboration des PCAET

Arrêté du 4 août 2016 

Définition des secteurs et des polluants pris en compte

Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 :

Favorise la meilleure prise en compte de la qualité de l’air pour les EPCI soumis à l’élaboration d’un PCAET (obligation de mise en place d’un Plan Air pour les EPCI de plus de 100 k habitants ou de plus de 20 k habitants couverts partiellement ou intégralement par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)) :

• Des objectifs de réduction biennaux au moins aussi exigeants que ceux du Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA)
• Un plan d’actions spécifique Air devant être renforcé dans un délai de 18 mois si les objectifs biennaux ne sont pas atteints.

Atmo Hauts-de-France propose une offre d’accompagnement à ses adhérents déclinée selon les étapes du PCAET :

• Diagnostic: réalisation du diagnostic Air par polluants et secteurs d’activités avec la détermination des enjeux du territoire
• Stratégie: réalisation de la stratégie Air déclinée du Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA)
• Plan d’actions :
  • Evaluation qualitative de l’ensemble des actions pour déterminer leur impact sur l’air.
  • Evaluation quantitative d’un panel d’action s pour déterminer le gain en émissions et en concentrations 
• Evaluation: proposition d’indicateurs de suivi et d'impact pertinents pour le volet qualité de l’air

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