Plan Climat-Air-Energie Territorial

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Qu’est-ce qu’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ?

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C’est un outil d’évaluation et de planification stratégique et opérationnel de politiques air-climat-énergie.

Au travers de sa mise en œuvre, il a pour but :  

  • La réduction des émissions et des concentrations en polluants atmosphériques ;
  • La sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables ;
  • L’atténuation et l’adaptation face au changement climatique.

Les 5 étapes de construction d’un PCAET 

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infographie_pcaet
  1. Gouvernance et mobilisation : Se préparer, concerter et molbiliser
  2. Diagnostic : Faire l'état des lieux mais aussi identifier les leviers
  3. Stratégie : Elaborer la stratégie du territoire et fixer des objectifs
  4. Plan d'actions : Construire le programme d'actions
  5. Evaluation : Evaluer et suivre sa stratégie et son plan d'action

 

Que dit la réglementation ? Les dates clés

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Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015

Intégration de l’Air dans les anciennement PCET (Plan Climat Energie Territorial) à réaliser pour tous les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) de plus de 50 000 habitants au 31/12/2016 et 20 000 habitants au 31/12/2018.

Décret du 28 juin 2016 

Précision sur le continu et le mode d’élaboration des PCAET

Arrêté du 4 août 2016 

Définition des secteurs et des polluants pris en compte

Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 :

Favorise la meilleure prise en compte de la qualité de l’air pour les EPCI soumis à l’élaboration d’un PCAET (obligation de mise en place d’un Plan Air pour les EPCI de plus de 100 k habitants ou de plus de 20 k habitants couverts partiellement ou intégralement par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)) :

  • Des objectifs de réduction biennaux au moins aussi exigeants que ceux du Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA)
  • Un plan d’actions spécifique Air devant être renforcé dans un délai de 18 mois si les objectifs biennaux ne sont pas atteints.
Chiffres
25
Texte
Collectivités adhérentes accompagnées dans la région
18
Texte
Diagnostics réalisés
15
Texte
Stratégies
9
Texte
Evaluations qualitatives de plans d’actions
9
Texte
Quantifications  de l’impact du plan d’actions sur les émissions de polluants.
1
Texte
Quantification de l’impact du plan d’actions sur les concentrations de polluants
1
Texte
Proposition d’indicateurs de suivi

Comment Atmo Hauts-de-France peut vous accompagner ?

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Atmo Hauts-de-France propose une offre d’accompagnement à ses adhérents déclinée selon les étapes du PCAET :

  • Diagnostic: réalisation du diagnostic Air par polluants et secteurs d’activités avec la détermination des enjeux du territoire
  • Stratégie: réalisation de la stratégie Air déclinée du Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA)
  • Plan d’actions :
    • Evaluation qualitative de l’ensemble des actions pour déterminer leur impact sur l’air.
    • Evaluation quantitative d’un panel d’action s pour déterminer le gain en émissions et en concentrations 
  • Evaluation: proposition d’indicateurs de suivi et d'impact pertinents pour le volet qualité de l’air

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Documents liés

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Fiche détaillée - Accompagnement PCAET Atmo Hauts-de-France
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