Révision du Plan de Protection de l'Atmosphère Nord-Pas-de-Calais 2023-2027

Visuel
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Vue du Cap Gris-Nez depuis le Cap Blanc-Nez (photo : JDeleurence)

Publié le 10 mai 2023

Contenu
Titre
Qu'est-ce qu'un Plan de Protection de l'Atmosphère ?
Texte

 

Les Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) sont des outils mis en place à la suite de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE, 1996). Ils ont pour objectif de ramener les concentrations de polluants à des niveaux conformes aux exigences européennes et nationales : sous les valeurs limites réglementaires, voire aux valeurs cibles quand cela est possible.

Ils définissent les mesures permettant de ramener ou de maintenir les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.

Ils couvrent les agglomérations de plus de 250 000 habitants et les zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être.

Ils font l’objet d’une évaluation tous les cinq ans et sont révisés, le cas échéant.

Contexte

Contenu

Suite à des dépassements récurrents de la valeur réglementaire journalière pour les particules PM10, un plan de protection de l’atmosphère (PPA) a été mis en place en 2014 sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Le plan d’action couvre les secteurs émetteurs de pollution, à savoir le secteur du résidentiel tertiaire, l’industrie, la mobilité et l’agriculture. Il comporte 14 actions réglementaires, 8 actions d’accompagnement et 4 études.

Après 5 ans de mise en œuvre, le PPA du Nord Pas-de-Calais a fait l’objet d’une évaluation reprenant le bilan de la qualité de l’air entre 2014 et 2019 (émissions et concentrations).

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Déroulement de l'élaboration du PPA agglomération de Lille et Bassin Minier 2023-2027

L’année 2021 a été marquée par l’entrée en révision du PPA. Celui-ci a donc été renouvelé sur un périmètre resserré autour des agglomérations de Lille et le Bassin Minier.

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Zone concernée par le PPA Nord-Pas-de-Calais 2023-2027

 

Accompagnement d’Atmo Hauts-de-France :

Atmo Hauts-de-France accompagne la DREAL Hauts-de-France dans l’élaboration du nouveau PPA 2023-2027 :

  • 2021 : Réalisation du diagnostic initial Air et d’objectifs de réduction découlant du PREPA (Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques) 
  • 2021-2022 : Participation aux ateliers thématiques de concertation pour la construction du plan d'action
  • 2022 : Développement d’un scénario tendanciel des émissions de polluants atmosphériques à l’horizon 2027
  • 2022-2023 : Evaluation de l'impact du PPA sur les émissions et les concentrations de polluants
  • 2023 : Elaboration d’indicateurs de suivi

Documents liés

Evaluation_PPA_NPdC_2019.pdf
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pdf - 22 mars 2023 - 2.34 MB
Titre
Plan de Protection de l'Atmosphère du Nord-Pas-de-Calais 2014-2019
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