Elus, l'essentiel à connaître sur les Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET) - 2016

Du Plan Climat Energie Territorial au Plan Climat Air Energie Territorial : que prévoit la loi ?

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des intercommunalités et les nomme coordinateurs de la transition énergétique. Ce dépliant identifie clairement le nouveau cadre et les intervenants du PCAET, ainsi que les étapes à suivre pour le réaliser.

Source : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)

Edition 2016