Publié le 2 septembre 2020 - Mis à jour le
Description
En tant qu’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)1, chaque année,vous pouvez être redevable de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes Air (TGAP Air). Le législateur vous laisse la possibilité d’effectuer un don libératoire annuel à l’Observatoire Régional de l’air (Atmo Hauts-de-France) intégralement déductible de votre TGAP Air.
Source : Atmo Hauts-de-France
Edition 2020
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