Fiche Observer 4 - Une surveillance réglementée de la qualité de l’air

Publié le 27 décembre 2017

Description

La qualité de l’air ambiant en France et en Hauts-de-France est régie par différents niveaux de réglementation (directives européennes, lois et décrets nationaux, arrêtés ministériels et préfectoraux). Les objectifs principaux étant d’évaluer l’exposition de la population et des espaces naturels, d’évaluer les effets des actions entreprises en faveur de la qualité de l’air, et d’informer sur la qualité de l’air. En ce qui concerne la qualité de l’air intérieur, elle est régie par la réglementation française uniquement.

Source : Atmo Hauts-de-France

Edition 2017

Documents
Obs4_reglementation_VF-min.pdf
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Titre
Obs4_reglementation_VF-min.pdf
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