La surveillance de la qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants - le rôle des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées - 2015

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu progressivement obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible, notamment les lieux accueillant des enfants. L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif réglementaire est progressive et devra être achevée, selon les structures concernées, entre 2018 et 2023.

Source : Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer