Les dispositions réglementaires du Plan de Protection de l’Atmosphère (synthèse)

Synthèse des mesures et sanctions applicables concernant la qualité de l’air dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère du Nord et du Pas-de-Calais

Source : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nord – Pas-de-Calais – Picardie

Edition 2016