Le ministère en charge de l’environnement définit les réglementations relatives aux polluants atmosphériques en lien avec les dispositions réglementaires prises au niveau international et européen. Ces réglementations se retrouvent dans un arrêté ministériel qui a été mis à jour le 16 avril 2021.
Cet arrêté précise les missions confiées par l’Etat aux Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), et notamment, la mission de surveillance.
Le territoire régional est donc découpé en zones administratives de surveillance (ZAS). Ces zones sont délimitées en tenant compte des niveaux de polluants, de la population exposée, des sources d’émissions et des conditions météorologiques. Elles sont classées en 3 catégories :
- Zone à risques – Agglomération (ZAG) : pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants définies par le code de l’environnement.
- Zone à risques – hors agglomération (ZAR) : territoires pour lesquels il existe un risque de dépassement de valeurs réglementaires
- Zone régionale (ZR) : tout le reste de la région, une fois les deux types de zone précédents identifiés.
Pour les Hauts-de-France, 7 zones sont identifiées :
- 2 zones agglomérations: Lille et Béthune-Lens-Douai-Valenciennes
- 4 zones à risques: Côte d’Opale, Arras, Amiens et Creil
- 1 zone régionale: le reste des Hauts-de-France
Pour chacune des zones, une analyse des mesures de qualité de l’air disponibles sur les 5 dernières années permet de définir :
- Le type de surveillance mis en œuvre : des mesures continues (tout au long de l’année), des mesures indicatives (deux périodes de 4 à 5 semaines par an) ou de la modélisation
- Le nombre de points de mesures (si des mesures sont mises en œuvre) : en fonction du nombre d’habitants de la zone et des niveaux de concentrations des 5 dernières années.
Cette analyse se fait tous les 5 ans. Elle a eu lieu en fin d’année 2021. La stratégie de surveillance précédente couvrait la période 2017 – 2021.
Ce qu’il faut retenir
Le découpage des ZAS reste identique en Hauts-de-France pour la période 2022-2026. L’analyse des mesures n’a pas mis en évidence de nouveaux besoins réglementaires. L’effectif des sites de mesures va néanmoins être adapté en fonction des contraintes locales (travaux, aménagements urbains …) :
- Le site urbain de Lille Fives a été fermé définitivement au 31 décembre 2021. Le suivi réglementaire de fond urbain est couvert par l’ouverture d’un site de mesure sur Tourcoing et le déploiement de mesures complémentaires à Marcq-en-Barœul. Le dispositif sur la ZAR de Lille est complété par 2 sites de mesures en fond périurbain (Halluin et Wattignies) et 2 sites urbains sous influence automobile (Roubaix et Lille Leeds). A noter que pour une optimisation de la surveillance sous influence automobile, la station de Lille Leeds va être déplacée. Une recherche va être initiée le long des axes routiers importants (mise en service prévue pour 2024).
- Le site périurbain de Nogent-sur-Oise a été fermé définitivement au 31 décembre 2021. Le suivi réglementaire est assuré par la station de Creil Faïencerie. Une station de mesure sous influence automobile sera déployée sur la ZAR de Creil en 2023.
- Afin de répondre aux besoins de modélisation et de prévision, une station de mesure sera déployée dans le secteur Sud-Ouest de la région Hauts-de-France. Elle permettra de consolider les modèles sur le secteur frontalier à la Normandie et l’Île-de-France.
Sur la période 2022-2026, Atmo Hauts-de-France renforce la surveillance des particules PM2.5 pour répondre aux attentes du monde de la santé et anticiper les évolutions réglementaires. L’observatoire renforce également son programme d’amélioration des connaissances sur les particules avec le déploiement complémentaire d’appareils de caractérisation chimique (mesures d’ammoniac, de métaux, de carbone suie …).