Comprendre la TGAP

Pourquoi faire don de votre TGAP Air à Atmo Hauts-de-France ?

En tant qu’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), chaque année,vous pouvez être redevable de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes Air (TGAP Air). Le législateur vous laisse la possibilité d’effectuer un don libératoire annuel à l’Observatoire Régional de l’air (Atmo Hauts-de-France) intégralement déductible de votre TGAP Air.

• Participer à la vie de l’Observatoire Régional de l’Air et être présent aux différentes instances : assemblée générale, comités territoriaux, commissions, etc.
• Être accompagné sur des projets en lien avec la qualité de l’air (sous conditions)
• Bénéficier d’actions de sensibilisation ou de formations (sous conditions)
• Recevoir les publications d’Atmo Hauts-de-France
• Valoriser votre adhésion à Atmo en affichant le logo Parten’Air sur vos supports de communication
• Valoriser vos actions en faveur de la qualité de l’air sur les supports de communication d’Atmo (newsletter, site internet, etc.)
• Demander la réalisation d’études : mesures, scénarisations, etc. de la qualité de l’air (sous conditions)
   

Comment faire don de votre TGAP Air à Atmo Hauts-de-France ?

• Fiche thématique : Comprendre la TGAP Air Taxe Générale sur les Activités Polluantes
• Page LinkedIn Atmo HdF

Aspects réglementaires :

• Le lien vers la page de la DGFIP
• Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
• Tableau des taux réglementaires 2022 applicables
   

Contact

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