Mercredi 13 septembre 2023, le Parlement a tenu une session de votes pour adopter sa position sur la révision de la directive Air Ambiant. Le député en charge de ce dossier, Jovi Lopez, s’est exprimé dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air dans l’Union Européenne et de créer un environnement propre et sain pour les citoyens.
Les députés ont adopté un alignement des valeurs limites européennes avec les recommandations de l’OMS (l'Organisation Mondiale de la Santé) pour les PM2,5, les PM10, le N02, l’O3 (ozone) et le SO2 (dioxyde de soufre) : 363 députés ont voté en faveur, 226 ont voté contre, et 46 se sont abstenus.
Le Comité d'Environnement avait recommandé un alignement pour 2023 mais cela n’a pas été adopté.
Les normes qui avaient été proposés par la Commission européenne (des valeurs non alignées aux valeurs de l’OMS), doivent constituer un objectif intermédiaire à atteindre le plus tôt possible (et au plus tard, en 2030), selon les députés.
Protéger davantage les citoyens
Le Parlement européen a également voté pour donner aux citoyens les moyens d'aller en justice lorsque les pouvoirs publics ne parviennent pas à protéger leur santé de la pollution de l’air. De nouvelles règles d'accès à la justice donneront aux citoyens les outils nécessaires pour demander des comptes à leurs gouvernements s'ils enfreignent la loi. Entre-temps, un nouveau droit d'indemnisation signifiera que les personnes malades du fait de niveaux trop importants de pollution atmosphérique auront la possibilité de faire une réclamation en justice à leurs gouvernements.
Les députés souhaitent harmoniser les indices de la qualité de l’air dans l’ensemble de l’Union Européenne
Les indices doivent être comparables, clairs et accessibles au public, avec des mises à jour horaires afin que les citoyens puissent se protéger pendant les niveaux élevés de pollution atmosphérique (et avant que les seuils d'alerte obligatoires ne soient atteints). Ils sont accompagnés d'informations sur les symptômes associés aux pics de pollution atmosphérique et sur les risques sanitaires associés pour chaque polluant, y compris des informations adaptées aux groupes vulnérables.
Plus d’échantillonnage
Le texte évoque l’importance d’augmenter le nombre de points d’échantillonnage de la qualité de l’air. Dans les zones où les concentrations élevées de particules ultrafines (PUF), de mercure, de carbone noir et d’ammoniac (NH3) peuvent se produire, il devrait y avoir un point d’échantillonnage pour 1 million d’habitants. Cela est plus exigeant que la proposition initiale de la Commission européenne qui fixait un site pour cinq millions d'habitants, puis uniquement pour les PUF.
Dans les zones urbaines, il devrait y avoir au moins un lieu supersite de surveillance pour deux millions d’habitants qui représente l’exposition de la population urbaine générale (la Commission a proposé un pour 10 millions).
Prochaines étapes
Le Conseil de l'UE doit maintenant adopter rapidement sa position, connue sous le nom « d'approche générale », afin que la loi puisse être adoptée en trilogues et conclue avant les élections européennes de juin prochain. N’oublions pas que cette révision a aussi pour objectif d’être une étape afin d’atteindre le but « zéro pollution » d’ici à 2050 conformément au plan d’action "zéro pollution" de l’Union Européenne.