Publié le 9 mai 2023
En cette journée de l’Europe, qui marque l’anniversaire de la déclaration de Robert Schuman, arrêtons-nous sur les futures normes à respecter en matière de qualité de l’air dans le cadre de la révision de la directive, en cours par la Commission Européenne.
Sur cette dernière, le « pacte vert européen » présente plusieurs axes : améliorer la santé des Européens, baisser le coût de la pollution atmosphérique et renforcer les droits des citoyens.
Actuellement, les associations de surveillance de la qualité de l’air comparent les données de l’air ambiant aux seuils réglementaires, applicables et définis dans l’article R. 221-1 du code de l’environnement. Ces seuils découlent de la mise à jour des directives européennes sur la qualité de l’air qui date de 2008.
Le nombre et l’importance des dépassements des seuils ont baissé pour la plupart des polluants entre 2008 et 2017 en Europe. Le nombre de dépassements des seuils est en baisse et les écarts entre la réglementation et les concentrations de polluants mesurés sont moins importants. En conséquence, la population est globalement moins exposée à la pollution de l'air.
Toutefois, malgré ces améliorations générales, le défi de la pollution de l’air n’est pas résolu. Celle-ci reste le premier facteur environnemental impactant la santé humaine, et ce, à l’échelle planétaire.
Les directives sur la qualité de l’air n’ont pas répondu à l’intégralité de leurs objectifs. La cour européenne des auditeurs, par exemple, a conclu que les actions européennes pour la protection de la santé humaine face à la pollution de l’air, n’ont pas eu les impacts escomptés.
À elle seule, la pollution atmosphérique entraîne la mort prématurée de près de 300 000 Européens chaque année. Les nouvelles règles, proposées dans la prochaine directive, permettraient de réduire de plus de 75 % en dix ans les décès dus au principal polluant (les particules PM2,5 de taille inférieure à 2.5 micromètres) dont les niveaux sont supérieurs aux plafonds préconisés par les lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Dans ce contexte, les objectifs de qualité de l’air dans le projet de directive européenne, sont alignés sur les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé, à l’horizon 2030.
Par exemple, la valeur limite annuelle autorisée pour les particules fines, qui sont émises par le trafic routier, le chauffage, l’industrie ou l’agriculture, sera réduite de plus de moitié (25 µg/m³ aujourd’hui contre 10 µg/m³ en 2030).
Les objectifs s’inscrivent dans une volonté visant à atteindre le « zéro pollution » pour l’air, au plus tard en 2050.
En savoir plus sur le « Zero pollution action plan »
Alors que les nouvelles normes visent une amélioration de la santé des Européens, la commission européenne fait les comptes. Elle explique en effet les bénéfices économiques induits par ces mesures. La pollution atmosphérique coûte actuellement en Europe jusqu’à 853 milliards d’euros par an.
Les dommages causés aux bâtiments, aux écosystèmes, aux rendements agricoles et aux forêts se chiffrent en dizaines de milliards d’euros par an alors que dans l’ensemble, les dépenses conduisant au respect des nouvelles normes devraient rester bien en deçà de 0,1 % du PIB européen.
L'Europe prévoit que les bénéfices pour l’économie et la société seront au moins sept fois supérieurs aux coûts. D’ici à 2030, ils sont estimés entre 42 et 121 milliards d’euros par an, contre un coût total de 5,7 milliards d’euros par an pour la mise en œuvre des nouvelles normes.
Pour les citoyens européens, la révision des textes ouvre de nouveaux droits : les personnes dont la santé est affectée par la pollution atmosphérique pourront notamment demander une indemnisation si les règles communautaires en matière de qualité de l’air ne sont pas respectées. Elles pourront également s’associer à des actions collectives en justice. Elles seront aidées par une meilleure information du public, plus claire et accessible.
La révision des directives relatives à la qualité de l’air ambiant se traduirait par plusieurs actions visant à :
La commission environnement du Parlement européen poursuit l’examen de la proposition de directive sur la qualité de l’air.
Jusqu’au 6 juin, trois autres réunions entre rapporteurs sont programmées, ainsi qu’une dizaine de réunions techniques.
Selon le calendrier fixé, les négociateurs doivent parvenir à un accord final le 16 juin au plus tard. Le vote en commission environnement est ensuite prévu le 27 juin, pour une adoption en plénière prévue en juillet.
Retrouvez la proposition de directive sur la qualité de l’air ICI
Sources : Commission européenne, Atmo France, La gazette des communes
Effets de la pollution sur l'environnement et le climat
