L'air n'a pas de frontière : l'Europe propose une nouvelle réglementation

De par leur nature, les polluants atmosphériques voyagent, traversent les frontières et atteignent des régions et pays voisins. La pollution générée dans un pays ou une région peut avoir des effets sur la qualité de l'air d'autres territoires, même à des milliers de kilomètres. Son amélioration est un enjeu sanitaire global qui nécessite une coordination européenne voire internationale.

Lors de la séance plénière du Parlement le 24 avril 2024, l'accord provisoire relatif à la directive qualité de l'air ambiant a été adopté. La loi devrait donc être finalisée au dernier trimestre 2024 et un texte final devrait être transcrit dans le droit français en 2026 pour un  respect des seuils en 2030. Les dernières actualisations de la directive européenne sur la qualité de l’air dataient de 2004 et 2008.

En 2021, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), tenant compte des avancées scientifiques récentes, avait ajusté à la baisse ses recommandations concernant la qualité de l'air. Cette révision était donc essentielle pour faire tendre les normes sur ses recommandations les plus récentes.

• Automne 2022 à novembre 2023 : propositions, échanges et révision entre les 3 instances européennes
   
• Mars 2024 : proposition du texte final de la directive
   
• 24 Avril 2024 : le texte a été adopté par le Parlement Européen. La loi doit maintenant être adoptée par le Conseil avant d’être publiée au Journal officiel de l’UE et d’entrer en vigueur 20 jours plus tard. 
   
• Juin 2026 : les états membres auront 2 ans pour mettre en œuvre la nouvelle directive 2030 : évaluation de la possibilité d’alignement sur les valeurs guides de l’OMS

A l’échelle Européenne :

Révision périodique des normes relatives à la qualité de l’air  par la Commission, prévue pour fin décembre 2030, suivie d'un examen au moins tous les cinq ans par la suite, afin d'incorporer les données scientifiques les plus récentes, ainsi que les évolutions sociétales.

A l’échelle de la France

Les directives européennes sur la qualité de l'air ambiant obligent les États membres de l'Union européenne à prendre des mesures appropriées pour garantir le respect des valeurs limites et cibles dans un délai spécifié et/ou pour maintenir la conformité une fois les valeurs limites et cibles atteintes.

• Réalisation de plans et feuilles de route :  Ils déploieront des plans relatifs à la qualité de l'air pour les zones dépassant les valeurs limites ou les objectifs fixés pour 2030. Ils mettront en place des plans concernant la qualité de l'air pour les zones dépassant ces valeurs après cette date, ainsi que des plans d'action à court terme comprenant des mesures d'urgence pour réduire les risques sanitaires dans les zones dépassant les seuils.
• Evaluation renforcée : Expansion du réseau de sites de prélèvement pour évaluer la qualité de l'air en milieu urbain.
• Révision de l’indice ATMO : mise à disposition d’un indice toutes les heures pour les polluants réglementés

A l’échelle des Hauts-de-France

• Mise à jour des plans et programmes sur la région intégrant les obligations de la nouvelle directive
• Développement de politiques publiques à la hauteur des enjeux et obligations de la nouvelle directive

A l'échelle des citoyens 

• Accessibilité de l’information : Assurer la comparabilité et l'accessibilité des indices nationaux de qualité de l'air, en fournissant des informations complémentaires sur les symptômes associés aux épisodes de pollution et les risques sanitaires liés à chaque polluant.
   
• Recours devant la justice : Amélioration de l'accès à la justice et possibilité pour les citoyens de demander réparation en cas de dommages sur la santé résultant d'une mauvaise application de la directive.
   

Et si on appliquait ces nouveaux seuils sur l'année 2022 en Hauts-de-France ?

• « Super sites » : amélioration de la surveillance de la qualité de l'air, notamment grâce à l'utilisation de "supers sites", une responsabilité confiée par la loi aux Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA).
   
• Modélisation : en renforçant la modélisation de la qualité de l'air, il sera possible de tenir compte des informations plus précises localement et ainsi d'exercer un contrôle plus rigoureux sur le respect des normes.
   
• Indices comparables : mise en cohérence, au niveau européen, de l’information sur la qualité de l’air au travers d’indices comparables et clairs. Atmo Haut-de-France avec l’appui de la fédération et les autres aasqa, contribue déjà activement en participant à des travaux communs et en proposant la méthodologie de l’indice ICAIR qui permet de bien restituer l’exposition de chacun.
   
• Accompagnement : d'ici fin 2028, les plans et feuilles de route envisagés dans l'accord permettront aux acteurs nationaux et territoriaux de renforcer leurs efforts pour améliorer la qualité de l'air. L'expertise des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) sera sollicitée pour suivre et évaluer leur efficacité, dans une approche intégrée air-climat visant à aligner les objectifs sanitaires et climatiques.