Foire aux questions - Dispositif DUQAM

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Foire aux questions (FAQ) sur le dispositif d'urgence qualité de l'air mutualisé (DUQAM) d'Atmo Hauts-de-France

Webinaires de présentation du dispositif DUQAM

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Webinaire de présentation du dispositif (21 janvier 2022)

Webinaire de présentation des modalités d'adhésion (17 mai 2022)

NB : Pour adhérer au dispositif DUQAM, merci de nous envoyer la convention complétée (mais pas signée -- contrairement à ce qui est dit dans le webinaire) à l'adresse duqam@atmo-hdf.fr. Nous attribuerons ensuite un numéro unique à votre convention pour en assurer le suivi administratif, et nous vous renverrons la convention signée par Atmo, que vous pourrez par la suite nous renvoyer avec votre signature.

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Périmètre et conformité du dispositif DUQAM

Non. Atmo Hauts-de-France est l'observatoire régional pour la qualilté de l'air. Le dispositif DUQAM ne porte que sur la pollution de l'air.

Tous les sites SEVESO (seuils haut et bas) de la région Hauts-de-France sont susceptibles d'adhérer au dispositif, soit plus de 150 établissments.

Nous avons récolté de nombreuses intentions d'adhésion. Atmo travaille actuellement à la rédaction de la convention qui régira le partenariat entre Atmo et les industriels (une convention par industriel).

DUQAM a été conçu par Atmo pour répondre, entre autres, aux besoins de la règlementation de 2014 et 2020 (Lubrizol 1 et 2). Lors de sa conception, le dispositif a été présenté et discuté avec la DREAL, y compris son Service Risques. Il n’y a cependant pas eu de validation officielle de DUQAM par les autorités permettant de confirmer que le dispositif est suffisant pour répondre aux obligations de la règlementation Lubrizol 1 et 2. Nous vous invitons à vérifier par votre propre analyse que DUQAM vous permet de respecter vos obligations règlementaires.

Sur la base des informations transmises par les adhérents au dispositif, des données bibliographiques, et de l’état de l’art, Atmo constituera une base de données des substances susceptibles d’être émises en cas d’accident dans la région. Cette base permettra de définir les méthodes de prélèvement et d’analyse adéquates et disponibles, et permettra à Atmo de consulter et sélectionner, en fonction de l’état de l’art, un panel de laboratoires capables d’analyser les substances référencées. A l’heure actuelle, il existe des substances concernées par Lubrizol 1 et 2 pour lesquelles aucune méthode de prélèvement et/ou d’analyse n’existe. DUQAM évoluera de manière continue pour adopter les nouvelles évolutions technologiques et métrologiques à venir, en lien avec les substances susceptibles d’être émises lors d’un accident.

Il existe une association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), telle qu'Atmo Hauts-de-France, dans chaque région administrative. Ces AASQA sont indépendantes les unes des autres. Dans certaines régions, un dispositif d'urgence qualité de l'air est déjà en place ou en cours de conception par l'AASQA correspondante. Les dispositifs prévus par les différentes AASQA sont a priori relativement comparables, mais certains détails, y compris les coûts, peuvent varier d'une région à l'autre. Nous travaillons d'ailleurs en concertation et en collaboration avec les autres AASQA sur certains aspects du dispositif d’urgence, par exemple sur la veille scientifique et technique sur les méthodes de prélèvement et d’analyse, ainsi que sur le partage de données de référence concernant les polluants susceptibles d’être émis.

Pour obtenir des informations sur une région en particulier, vous pouvez contacter l'AASQA correspondante. La liste des AASQA peut être consultée ici : https://atmo-france.org/la-carte-des-aasqa/.

Ces situations seront gérées au cas par cas par la cellule de crise correspondante.

Titre
Moyens matériels et humains alloués au dispositif DUQAM

Oui, à partir du 1er janvier 2023, une équipe d'astreinte sera disponible 24h/24 et 7j/7. Cette équipe sera composée de trois personnes :

Une personne pilote, qui :

  • Coordonnera l'intervention d'Atmo ;
  • Assurera la communication avec les différents intervenants ; et
  • Prendra les décisions.

Une personne experte, qui :

  • Réalisera la modélisation de panache ;
  • Configurera la plateforme de signalement des phénomènes atmosphériques atypiques ;
  • Contribuera à la définition de la stratégie de surveillance ;
  • Exploitera les données ; et
  • Rédigera les notes présentant les résultas de la surveillance.

Une personne métrologue, qui :

  • Déclenchera les canisters à distance ;
  • Réalisera des prélèvements supplémentaires par canisters si nécéssaire ; et
  • Pilotera l’analyse des prélèvements et la réception des résultats produits par les laboratoires d’analyse.

Il s'agit des stations suivantes (celles entourées en rouge sur la carte ci-dessous) :

  • Gravelines (DKG) ;
  • Mardyck (DKC) ;
  • Grande-Synthe (DKI) ;
  • Saint-Pol-sur-Mer (DKM) ; et
  • Malo-les-Bains (DK4).
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Stations de mesures d'Atmo Hauts-de-France équipées de canisters déclenchables à distances. (Fond de carte © Wikimedia)

Le dispositif a été conçu à partir des attentes et du besoin commun exprimés, avec une vision mutualisée. Aucun point de prélèvement fixe supplémentaire n’est prévu pour le moment. Les moyens humains et matériels alloués au dispositif pourront cependant être amenés à s'adapter en fonction de l’évolution du besoin et des attentes partagés.

Oui, des exercices annuels de déploiement du dispositif sont prévus. Les modalités de ces exercices (date, format, mode de communication des résultats, etc.) restent à définir, en collaboration avec l'EMIZ et les SDIS de la zone de défense et de sécurité Nord.

Bien que cette démarche soit très intéressante et riche d’apprentissage, le dispositif ne sera pas suffisamment opérationnel en septembre 2022 pour un tel test. Nous sommes néanmoins intéressés pour y participer en tant qu’observateurs. Nous vous invitons à revenir vers nous à ce sujet à l’adresse duqam@atmo-hdf.fr.

Calendrier de mise en place

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Quand le matériel de prélèvement sera-t-il fourni aux SDIS de la région ?

Le déploiement du matériel auprès des SDIS se fera au deuxième semestre 2022.

Le dispositif sera opérationnel au 1er janvier 2023. Avez-vous échangé avec les DREAL sur ce sujet, car cette date est postérieure à la date spécifiée dans certains de nos arrêtés préfectoraux Lubrizol 1 ?

Lors des échanges avec le Service Risques de la DREAL, cette dernière nous a indiqué qu’un système opérationnel au 1er janvier 2023 correspondait à leurs attentes, en lien avec les arrêtés préfectoraux émis. Nous vous invitons cependant à confirmer cette position auprès de la DREAL, au regard des échéances indiquées sur vos arrêtés.

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Financement du dispositif et coût d'adhésion

Non. Le dispositif et sont coût sont mutalisés. Le coût d'adhésion est le même pour tous. Le coût est seulement dégressif pour chaque établissement supplémentaire adhérant au dispositif, pour une même entité morale qui possèderait plusieurs établissements physiques dans la région.

Non, car le dispositif est déjà mutualisé à l'échelle régionale.

Non, car les coûts peuvent être radicalement différents d’une intervention à l’autre. Ces coûts seront fonction de la nature et de l’ampleur de l’événement. Il n’est donc pas possible de donner une estimation du coût d’une intervention.

Les coûts de l’intervention seront facturés à prix coutant, comme pour tous les services fournis par Atmo. Ces coûts ne dépendront donc pas du statut (adhérent ou non) de l’industriel concerné.

Atmo Hauts-de-France travaille actuellement sur la convention type qui régira les modalités de financement et de révision des coûts du dispositif, en fonction de son évolution et du nombre d’adhérents.

Sur la base des informations issues de l’analyse des substances susceptibles d’être émises, de l’évolution des techniques de prélèvement et de mesure, et du retour d’expérience, les moyens techniques et humains mis en œuvre pour le dispositif pourront évoluer. Le coût de l’adhésion sera revu en conséquence, et pourra, si les besoins le justifient, dépasser 7 000 € à partir de 2025. Atmo Hauts-de-France travaille actuellement sur la convention type qui régira les modalités de financement et de révision des coûts du dispositif, en fonction de son évolution et du nombre d’adhérents.

Lors d'un incident/accident industriel...

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Le déclenchement de DUQAM est-il nécessairement réalisé par les services de l'Etat, ou l'exploitant peut-il solliciter ce dispositif sans déclenchement par les services de l'Etat ?

Les modalités de déclenchement de DUQAM seront définies avec les services de l'Etat.

La règlementation exige que des prélèvements soient effectués en moins de 4 heures après le début de l'incident/accident. Est-ce que ce sera Atmo où les SDIS qui interviendront pour ces prélèvements ?

Pendant la phase d'urgence (premières heures) :

  • Les SDIS effectuent les premiers prélèvements/mesures. Délais : au plus tôt en fonction des conditions, des priorités et des moyens disponibles et mobilisables.
  • Atmo intervient à distance (modélisation de panache, prélèvements déclenchables à distance, consultation des mesures en stations, définition d’une stratégie de surveillance, communication des premiers résultats aux services de l’Etat). Délais : au plus tôt en fonction des conditions, des priorités et des moyens disponibles et mobilisables.

Pour résumer, l'objectif est de réaliser les prélèvements dans les meilleurs délais possibles.

A qui appartiendront les données récoltées dans le cadre de la mutualisation de service ? A quel niveau l’industriel intervient-il dans la communication des données ?

Les données d’observation résultant des travaux ou du matériel d’Atmo mis en œuvre dans le cadre de DUQAM seront la propriété d’Atmo. Dans la phase d'urgence, ces données seront communiquées aux acteurs de la crise via la cellule de crise, mais pas directement au public. En effet, cette responsabilité repose sur les services de l'Etat durant la phase d'urgence. Au cours des phases suivantes de l'accident, Atmo communiquera tous ses résultats publiquement sur son site Internet, conformément à ses valeurs et à ses obligations. Ces données pourront alors être rediffusées par des tiers, y compris l’industriel concerné, sous réserve d’en citer la source.